Comment déclarer sa sono " discomobile"
Vous voulez démarrer votre activité d'animation de soirée, couramment appelé disco mobile, mais vous avez peur des charges qui assomment les entreprises ?
Le gouvernement va mettre en place au 01 janvier 2009, un nouveau statut de la micro entreprise particulièrement adapté aux animateurs de soirées indépendants.
De plus, il est tout à fait possible de cumuler ce statut avec une autre activité salariée traditionnelle (la semaine). Il faut néanmoins que votre emploi de la semaine ne soit pas en concurrence avec cette activité.
Inscrit dans la Loi de modernisation de l’économie (LME) présentée en conseil des ministres le 28 avril 2008, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur permettra de créer une activité de disco mobile pour compléter ses revenus. Lancement prévu le 1er janvier 2009.
A chaque ministère sa version du désormais célèbre slogan « travailler plus pour gagner plus ». Au secrétariat d’Etat aux PME, c’est le nouveau statut de l’auto-entrepreneur qui doit l’incarner, dans sa « version entrepreunariale ». Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur vise en effet à permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle.
Formalités très allégées
Il ne s’agit pas de créer une société, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas requis. Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s’agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques tels que ses noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.
Ces informations pourront être inscrites sur un formulaire disponible au CFE ou via internet. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur pourra commencer son activité et en percevoir les fruits.
La cessation de l'activité devrait être tout aussi allégée. Si les modalités ne sont pas encore totalement établies, elles devraient se résumer à une simple déclaration au CFE.
Prélèvements fiscaux et sociaux à la source
Toujours dans un souci de simplification des formalités, les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d’affaires (et non un bénéfice).
Le montant du prélèvement – qui englobe les charges sociales et l’impôt- est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé s’il exerce une activité dans le secteur des services et à 13 % s’il exerce une activité commerciale.
Exemple : pour une soirée a 400€ vous ne paierez que 92€ de charges. Ce prélèvement inclus toutes les charges que doivent payer une petite entreprise (URSSAF, retraite, impôts). Vous avez peu de formalités à accomplir (détail des recettes, double des factures). La limite annuelle du chiffre d’affaire est fixée a 32000€ ce qui est rarement atteint par une disco mobile.
Affilié pour son activité au Régime social des indépendants (RSI) , l’auto-entrepreneur effectuera le versement de ces sommes auprès de sa caisse RSI. Le prélèvement effectué, le reliquat ira directement dans la poche de l’auto-entrepreneur, sans qu'il ait besoin de déclarer cette portion de revenu dans sa déclaration annuelle.
La loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit également une protection du patrimoine immobilier du bénéficiaire du nouveau statut. Afin qu’il ne mette pas en danger son domicile avec sa nouvelle activité, il pourra faire établir un acte protégeant son patrimoine immobilier par son notaire. Présentée le 28 avril 2008 en Conseil des ministres, la Loi devrait être soumise fin mai au Parlement. Le nouveau statut, lui, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.
Plus d’informations sur : http://www.lautoentrepreneur.fr
